Fiches d'institutions juridictionnelles : rappels de cours, exercices corrigés

Résumé du livre

le contenu

• 20 fiches pour réviser les institutions juridictionnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 questions de cours
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. Introduction aux institutions juridictionnelles
2. Les grands principes du service public de la justice
3. Les modes alternatifs de règlement des litiges
4. Les juridictions civiles ordinaires de première instance
5. Les juridictions civiles de première instance spécialisées
6. Les juridictions pénales de première instance ordinaires
7. Les juridictions pénales de première instance spécialisées
8. Les Cours d'appel
9. La Cour de cassation
10. Le Conseil d'Etat
11. Les juridictions subordonnées au Conseil d'État
12. Le tribunal des conflits
13. Le Conseil constitutionnel
14. La Cour de justice de la République et la Haute Cour
15. La Cour internationale de justice (CIJ)
16. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
17. La Cour pénale internationale (CPI)
18. La Cour de justice de l'Union européenne
19. Les magistrats et les juges
20. Les auxiliaires de justice