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Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur
Bruylant
Format
Livre Broché
Collection
A la croisée des droits
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
03 - 2024
Nombre de pages
328
EAN
9782802773559
Dimensions
170 × 250 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 132.40

Résumé du livre

Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l'équilibre des institutions démocratiques contemporaines.