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Droit pénal social

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit social
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
10 - 2022
Nombre de pages
730
EAN
9782807936072
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
Indisponible
CHF 243.00

Résumé du livre

Le point sur lensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.