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Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Codes essentiels
Catégorie
Economie
Langue
Français
Parution
10 - 2020
Nombre de pages
1434
EAN
9782807923614
Dimensions
180 × 240 × 50 mm
ré-impression annoncée
CHF 140.20

Résumé du livre

Droit fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.