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Droit et pratique de l'appel : 2024-2025

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Dalloz référence
Langue
Français
Parution
04 - 2024
Nombre de pages
448
EAN
9782247223787
Dimensions
180 × 260 × 30 mm
2 à 3 semaines
CHF 112.10

Résumé du livre

Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques.