Droit des libertés fondamentales

4e édition

Résumé du livre

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

Les libertés fondamentales

• Les sources
  • Les sources nationales
    Le règlement
    Les principes généraux du droit
    La loi
    Le bloc de constitutionnalité
  • Les sources européennes
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Les sources internationales
    La Déclaration universelle des droits de l'homme
    Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Les garanties
  • Les garanties en période exceptionnelle
    La théorie des circonstances exceptionnelles
    L'état d'urgence
    L'état d'urgence sanitaire
    L'état de siège
    L'article 16 de la Constitution
  • Les garanties juridictionnelles
    La garantie du juge constitutionnel
    La garantie du juge judiciaire
    La garantie du juge administratif
    La garantie de la CEDH
    La garantie de la CJUE
  • Les garanties non juridictionnelles
    La garantie du législateur
    La garantie de l'Administration
• Les droits et libertés de la personne physique
  • Le droit à la vie
  • La dignité de la personne humaine
  • La liberté individuelle
  • L'égalité
  • La protection de la vie privée
• Les libertés de l'esprit
  • La liberté d'expression
  • La liberté d'opinion, de conscience et de religion
  • La liberté d'enseignement
• Les droits économiques, sociaux et environnementaux
  • Les droits individuels
    Le droit de propriété
    La liberté du commerce et de l'industrie
  • Les droits collectifs
    Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
    Les droits sociaux des travailleurs
    Le droit à l'environnement