Droit des collectivités territoriales

Territoriales 2e ed

Résumé du livre

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :

• La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
• La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
• Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.