Droit des collectivités territoriales

Résumé du livre

Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :

• La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
• La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
• Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du 4^e alinéa de l'article 72 de la Constitution, ainsi que la présentation du projet de loi du 12 mai 2021 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.