Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime
- Éditeur
- ANTHEMIS
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Immobilier
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2022
- EAN
- 9782807208315
- Dimensions
- 170 × 240 × 10 mm
3 jours à 3 semaines
CHF 105.60
Résumé du livre
Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.