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Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Éditeur
ANTHEMIS
Format
Livre Broché
Collection
Immobilier
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2022
EAN
9782807208315
Dimensions
170 × 240 × 10 mm
3 jours à 3 semaines
CHF 105.60

Résumé du livre

Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.