Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2018-2019

Edition 2018;2019

Résumé du livre

Droit de la responsabilité et des contrats régimes d'indemnisation

Totalement refondue, restructurée et enrichie, cette 11^e édition approfondit l'étude de l'indemnisation des dommages, qui, du fait de notre société contemporaine, sont nés récemment, se sont considérablement développés depuis ou seront susceptibles de créer un contentieux de masse dans les années à venir, obligeant le législateur à apporter une réponse juridique et la jurisprudence à pallier le silence de la loi. Parmi eux, on peut citer les dommages liés à l'environnement engendrés tant par des catastrophes naturelles qu'industrielles ou les dommages liés aux actes de terrorisme. Les modes amiables de résolution des différends sont également davantage étudiés. Cette édition, comportant un plan nouveau, intègre l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations, le nouveau code de la consommation (Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016), près de quarante lois, ordonnances ou décrets promulgués depuis la précédente édition, sans oublier le projet de réforme du droit de la responsabilité (présenté par le garde des Sceaux le 13 mars 2017).

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile...

De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.

Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.

Pour cette 11^e édition, Philippe le Tourneau a été accompagné des professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.