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Droit de la consommation

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Précis Dalloz, Droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
10 - 2010
Nombre de pages
726
EAN
9782247090457
Dimensions
150 × 210 × 27 mm
2 à 3 semaines
CHF 66.40

Résumé du livre

Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable.

De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.

Cette huitième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, en passant par le décret du 18 mars 2009 concernant les clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement.

Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3).

Pour la présente édition, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration d'Henri Temple, qui a repris les chapitres sur le logement, précédemment rédigés par Frank Steinmetz.

Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.