Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
commerce - 2e édition
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2022
- Nombre de pages
- 27
- EAN
- 9782383130437
- Dimensions
- 170 × 240 × mm
2 à 3 semaines
CHF 9.30
Résumé du livre
Le droit commercial en un clin d'il
Droit commercial
- Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
- Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
- Compétence matérielle
- Compétence territoriale
- Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
- Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
- Objectif
- Subjectif