Droit commercial : notions générales

16e ed

Résumé du livre

• Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche fondamentale du droit qu'est le droit commercial.
• En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
• Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie. À l'évocation des règles générales succède un examen détaillé des principales familles de sociétés (de personnes, par actions, SARL, GIE...) qui intègre l'ordonnance du 31 juillet 2014 ; cette étude est suivie d'une présentation de l'Autorité des marchés financiers et des principales opérations de prises de contrôle des sociétés cotées.
• Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures (ordonnance du 12 mars 2014).
• Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.