Divorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Résumé du livre

Divorce

Près de 135 000 divorces en 2007 ! Une forte progression après une longue période de stabilité. La réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2005 se traduit dans les chiffres...

Le divorce reste un sujet sensible (dans six cas sur dix, au moins un enfant mineur est impliqué) et juridiquement complexe.

Comment choisir la procédure la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel (plus de la moitié des divorces désormais), divorce « accepté » (qui a doublé en dix ans), pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ?

Enfants : résidence habituelle ou alternée ? Quelles conséquences pour les prestations sociales ? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires ?

Patrimoine : Comment liquider au mieux le régime matrimonial ? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux ?

Prestation compensatoire : capital ou rente ? Quel montant ? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer ? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu et de droits d'enregistrement, d'ISF ?

Que faire en cas de difficultés de recouvrement de cette prestation compensatoire ou de la pension alimentaire ?

C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage « Divorce ». Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, conseils pratiques et modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi que tous les textes utiles et plus de 170 décisions de justice.

Avec l'ouvrage « Divorce », vous êtes certain de choisir ou de conseiller la solution la plus simple et la plus efficace.