Distribution de dividendes
- Éditeur
- Lefebvre
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Dossier pratique, Thèmexpress
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2019
- Nombre de pages
- 164
- EAN
- 9782368934500
- Dimensions
- 150 × 230 × 9 mm
Résumé du livre
Distribution de dividendes
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
À quel moment naît le droit aux dividendes ? À quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? À qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui.
Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.