Copropriété, mode d'emploi : 2022-2023
10e ed
- Éditeur
- Delmas
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2025
- Nombre de pages
- 480
- EAN
- 9782247191062
- Dimensions
- 140 × 190 × 10 mm
Pas encore publié
CHF 46.70
Résumé du livre
Synthèse sur les règles juridiques de la copropriété : la différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et obligations du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires et du contentieux, entre autres. A jour de la loi Elan du 23 novembre 2018.