Contentieux constitutionnel
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Mémentos Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2024
- Nombre de pages
- 220
- EAN
- 9782247237494
- Dimensions
- 170 × 250 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 31.10
Résumé du livre
Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif.