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Contentieux Administratif (2e Edition)

Éditeur
Bruylant
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
03 - 2022
Nombre de pages
593
EAN
9782390131885
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
Indisponible
CHF 56.10

Résumé du livre

Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.