Contentieux Administratif (2e Edition)
- Éditeur
- Bruylant
- Format
- Livre Broché
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2022
- Nombre de pages
- 593
- EAN
- 9782390131885
- Dimensions
- 160 × 240 × 30 mm
Indisponible
CHF 56.10
Résumé du livre
Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.