Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
- Éditeur
- Delmas
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
- Catégorie
- Documentaires et activités d'éveil pour la jeunesse
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2007
- EAN
- 9782247076437
- Dimensions
- 200 × 250 × mm
2 à 3 semaines
CHF 95.20
Résumé du livre
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation du dialogue social (31/01/2007) et de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (30/12/2006).