Code pénal 2008
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2007
- EAN
- 9782247074563
- Dimensions
- 150 × 200 × mm
2 à 3 semaines
CHF 75.90
Résumé du livre
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants :
- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
- la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance,
- les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de «Amendes» à «Substances vénéneuses», en passant notamment par «Armes et explosifs», «Banqueroute», «Circulation», «Marches financiers», «Presse et communication», etc., vient compléter le code proprement dit avec d'importants textes complémentaires.
L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présente édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.