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Code du patrimoine : annoté & commenté : 2020-2021
4e édition

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
07 - 2020
Nombre de pages
672
EAN
9782247196548
Dimensions
150 × 210 × 30 mm
Indisponible
CHF 113.70

Résumé du livre

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.