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Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Les codes thématiques Larcier
Catégorie
Economie
Langue
Français
Parution
03 - 2019
EAN
9782807911871
Dimensions
210 × 300 × 70 mm
ré-impression annoncée
CHF 355.10

Résumé du livre

Code du notariat

2019

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larcier.com.