Code de la propriété intellectuelle 2023
- Éditeur
- LexisNexis
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes bleus
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 12 - 2022
- EAN
- 9782711037414
- Dimensions
- 150 × 200 × 60 mm
Indisponible
CHF 148.40
Résumé du livre
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.