Code de la compliance 2025 : annoté & commenté
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2024
- Nombre de pages
- 2940
- EAN
- 9782247230198
- Dimensions
- 140 × 210 × 50 mm
2 à 3 semaines
CHF 123.00
Résumé du livre
Code de la compliance
Ce code compile des textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des saisie et confiscation des avoirs criminels ;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;
- « paquet » européen anti-blanchiment du 31 mai 2024 ;
- directive (UE) du 24 avril 2024 sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs ;
- directive (UE) du 24 avril 2024 définissant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 transposant la directive CSRD.