Code de la commande publique : édition 2024
- Éditeur
- LexisNexis
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes bleus
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2024
- Nombre de pages
- 1900
- EAN
- 9782711040308
- Dimensions
- 150 × 200 × 50 mm
2 à 3 semaines
CHF 145.00
Résumé du livre
Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. A jour de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords-cadres et marchés publics en matière de défense.