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Code de la commande publique : édition 2024

Éditeur
LexisNexis
Format
Livre Broché
Collection
Codes bleus
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
02 - 2024
Nombre de pages
1900
EAN
9782711040308
Dimensions
150 × 200 × 50 mm
2 à 3 semaines
CHF 145.00

Résumé du livre

Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. A jour de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords-cadres et marchés publics en matière de défense.