Code de commerce 2008

Résumé du livre

Au moment de célébrer le bicentenaire du Code napoléonien de 1807, c'est un Code de commerce désormais unifié et homogène qui a pris forme avec le décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007.

L'édition 2008 du Code de commerce Dalloz intègre ainsi, pour la première fois, l'ensemble de la matière désormais complète. Pour faciliter la consultation de l'ouvrage, une table de concordance, ainsi que la référence au texte ancien mentionnée à la fin de chaque article codifié, établissent la correspondance entre dispositions anciennes et nouvelles, et inversement.

Conséquence de la codification de la partie réglementaire, certaines rubriques de l'Appendice ont disparu, leurs textes se trouvant incorporés au code. A signaler, en revanche, la création d'une nouvelle rubrique consacrée à la fiducie.

Le code est à jour des dispositions les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et de ses décrets d'application du 15 mai 2007, ainsi que des décrets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant la partie réglementaire du code.

Les notes de jurisprudence concernant les contrats de transport et la sous-traitance ont été entièrement refondues par la présente édition.