Code de commerce 2005
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2004
- EAN
- 9782247057238
- Dimensions
- 140 × 200 × 60 mm
2 à 3 semaines
CHF 64.80
Résumé du livre
Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi « professions » du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, trés largement remanié.
L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement.
Le code est completé par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :
- « Code monétaire et financier, » qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
- « Contrats d'affaires » qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
- « Tribunaux de commerce » qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.