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Code de commerce 2005

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Langue
Français
Parution
09 - 2004
EAN
9782247057238
Dimensions
140 × 200 × 60 mm
2 à 3 semaines
CHF 64.80

Résumé du livre

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi « professions » du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, trés largement remanié.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement.

Le code est completé par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

  • « Code monétaire et financier, » qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
  • « Contrats d'affaires » qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
  • « Tribunaux de commerce » qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.