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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Éditeur
Lefebvre
Format
Livre Broché
Collection
Dossier thèmexpress
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2018
Nombre de pages
306
EAN
9782368933107
Dimensions
190 × 240 × 10 mm
Indisponible
CHF 115.30

Résumé du livre

Dossier / Thèmexpress

Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes, le registre des bénéficiaires effectifs et les sanctions encourues en cas de manquement. Pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.