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Aux origines des branches du contentieux administratif

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Tiré à part
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2017
Nombre de pages
90
EAN
9782247172870
Dimensions
130 × 200 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 29.60

Résumé du livre

Avec sa définition du terme « contentieux administratif », publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du « recours en excès de pouvoir » ouvert contre tout acte administratif.